Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 août 2026.
Parcelle Pro France fonctionne par défaut sans compte : à l'installation, aucune donnée ne quitte votre appareil en dehors des requêtes nécessaires à l'affichage des cartes et des données publiques.
Un compte est proposé, mais il reste facultatif : l'application est entièrement utilisable sans en créer un. Cette politique décrit ce qui reste sur l'appareil, ce qui en sort, et vers qui.
1. Responsable du traitement
L'éditeur de l'application est responsable des traitements décrits ici.
Contact : serge.simono27@gmail.com
Aucune donnée n'est vendue, louée, ni cédée à un tiers à des fins commerciales.
2. Données stockées sur l'appareil
| Donnée | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Favoris | Retrouver une parcelle | Jusqu'à suppression par vous |
| Dossiers, notes, pièces jointes | Organiser un projet | Jusqu'à suppression par vous |
| Historique de consultation et de recherche | Revenir sur une parcelle récente | Jusqu'à effacement par vous |
| Cache de parcelles | Consultation hors ligne | Réglable, 30 jours par défaut |
| Réglages | Préférences d'affichage | Jusqu'à réinitialisation |
| Identité de propriétaire saisie manuellement | Mémoriser un renseignement obtenu légalement | Jusqu'à suppression par vous |
| Droits payants acquis | Rendre les options achetées utilisables hors ligne | Jusqu'à désinstallation |
Ces données sont enregistrées dans l'espace privé de l'application. Elles sont incluses dans la sauvegarde Android si vous l'avez activée, à l'exception du cache réseau, volontairement exclu pour ne pas restaurer des données cadastrales périmées.
3. Compte utilisateur (facultatif)
Si — et seulement si — vous créez un compte, les données suivantes sont traitées par notre sous-traitant Google, via le service Firebase Authentication :
| Donnée | Origine | Finalité |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Saisie par vous, ou fournie par Google si vous utilisez « Continuer avec Google » | Identifier le compte, vérifier l'adresse, réinitialiser le mot de passe |
| Mot de passe | Saisi par vous | Authentification. Il n'est jamais transmis en clair ni accessible à l'éditeur : Google n'en conserve qu'une empreinte cryptographique |
| Nom d'affichage et photo de profil | Saisis par vous, ou fournis par votre compte Google | Personnaliser l'interface. Tous deux sont facultatifs |
| Identifiant technique de compte | Généré par Firebase | Rattacher le compte à ses droits |
| Dates de création et de dernière connexion | Générées par Firebase | Sécurité du compte |
Base légale : l'exécution du service que vous demandez en créant un compte (article 6.1.b du RGPD).
Ce que le compte ne fait pas. Dans cette version, aucune de vos parcelles, aucun de vos dossiers, notes, pièces jointes, historiques ni identités saisies n'est envoyé vers un serveur. Ces données restent intégralement sur votre appareil. La synchronisation entre appareils n'est pas active ; si elle est introduite dans une version ultérieure, elle sera facultative, annoncée dans l'application et cette politique sera mise à jour avant sa mise en service.
Vérification de l'adresse. Un compte dont l'adresse n'a pas été confirmée reste utilisable, mais ne peut accéder à aucune fonction d'envoi de données. Cette restriction empêche qu'une personne ayant saisi l'adresse d'autrui en prenne ensuite le contrôle.
Suppression. L'écran Compte permet de supprimer le compte. Cette suppression est définitive et efface les données listées ci-dessus chez Firebase. Vos données locales ne sont pas touchées : se déconnecter ou supprimer son compte n'efface pas vos dossiers.
Durée de conservation. Les données du compte sont conservées tant que le compte existe, et supprimées lors de sa suppression.
4. Achats dans l'application
Certaines options sont payantes. Les paiements sont traités exclusivement par Google Play : l'application n'a jamais accès à vos moyens de paiement. Elle interroge le service de facturation de Google Play pour savoir quels droits sont attachés à votre compte Google, et conserve cette réponse localement afin que vos options restent utilisables hors ligne.
Le traitement de la transaction relève de la politique de confidentialité de Google.
5. Données transmises à des tiers
Les requêtes sortantes sont celles nécessaires à l'affichage et aux fonctions que vous activez :
| Destinataire | Objet | Contenu transmis |
|---|---|---|
data.geopf.fr (IGN) |
Géocodage et tuiles cartographiques | Texte recherché, zone affichée |
apicarto.ign.fr (IGN) |
Cadastre et urbanisme | Coordonnées ou référence cadastrale |
files.data.gouv.fr (DGFiP) |
Valeurs foncières, si activées | Code de commune |
georisques.gouv.fr (BRGM) |
Risques naturels et technologiques | Coordonnées ou code de commune |
mapsref.brgm.fr (BRGM) |
Couches cartographiques de risques | Zone affichée |
data.ademe.fr (ADEME) |
Diagnostics de performance énergétique | Adresse ou code de commune |
recherche-entreprises.api.gouv.fr (DILA) |
Recherche d'entreprises | Texte recherché |
| Google — Maps SDK for Android | Panorama Street View, si vous l'ouvrez | Coordonnées du point demandé |
| Google — Firebase Authentication | Compte utilisateur, si vous en créez un | Données listées à la section 3 |
| Google — Play Billing | Achats dans l'application | Identifiant du produit acheté |
Les requêtes vers les services publics contiennent la zone géographique consultée. Elles ne contiennent ni identifiant de compte, ni identifiant publicitaire, ni identifiant d'appareil, et ne sont jamais rattachées à votre compte.
L'application envoie un en-tête User-Agent l'identifiant explicitement, conformément
aux conditions d'usage des services publics concernés.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Les services Google mentionnés ci-dessus peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucun autre destinataire n'est situé hors de l'Union.
7. Localisation
La permission de localisation n'est jamais demandée au premier lancement ni pendant l'onboarding. Elle l'est uniquement au moment où vous utilisez « Me localiser » ou « Autour de moi ».
Votre position sert alors à centrer la carte ou à interroger la parcelle correspondante. Elle n'est ni enregistrée, ni historisée, ni transmise à un tiers.
8. Identité des propriétaires
Les données cadastrales ouvertes ne contiennent aucune information nominative sur les propriétaires. L'application n'en recherche, n'en déduit et n'en stocke aucune.
Si vous saisissez vous-même une identité obtenue par une démarche légale, cette information :
- reste strictement locale à cet appareil ;
- est signalée dans l'interface comme une saisie utilisateur non vérifiée ;
- n'est incluse dans un export que si vous cochez explicitement l'option ;
- n'est transmise à aucun service tiers sans une action explicite de votre part.
9. Publicité et mesure d'audience
L'application n'intègre aucune régie publicitaire, aucun traqueur, aucun outil de mesure d'audience et aucun rapport d'incident automatique. Aucun profil publicitaire n'est constitué et l'identifiant publicitaire Android n'est pas lu.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition prévus par le RGPD.
L'écran Réglages → Confidentialité permet à tout moment :
- d'exporter l'ensemble de vos données locales dans un fichier JSON lisible ;
- de supprimer définitivement dossiers, favoris, notes, pièces jointes, historique, identités saisies et réglages.
L'écran Compte permet de modifier votre adresse ou votre identité affichée, et de supprimer votre compte.
La désinstallation de l'application supprime l'intégralité des données locales.
Pour toute demande, écrivez à serge.simono27@gmail.com. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
11. Enfants
L'application ne s'adresse pas aux enfants et ne collecte pas sciemment de données les concernant. Si vous constatez qu'un compte a été créé par un enfant, écrivez-nous : il sera supprimé.
12. Permissions demandées
| Permission | Quand | Pourquoi |
|---|---|---|
| Internet | En continu | Interroger les services publics et charger les tuiles |
| État du réseau | En continu | Détecter le mode hors ligne |
| Localisation approximative ou précise | À la demande | « Me localiser » et « Autour de moi » |
| Appareil photo | À la demande | Joindre une photo à une parcelle ou à un dossier |
| Notifications | À la demande | Signaler la fin d'un export ou d'un téléchargement hors ligne. Le contenu de ces notifications ne comporte ni référence de parcelle, ni adresse, ni note |
Aucune permission de stockage global n'est demandée : les exports sont écrits dans
l'espace privé de l'application et partagés via un FileProvider.
13. Modifications de cette politique
Toute modification substantielle sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour, et signalée dans l'application avant l'activation d'un nouveau traitement.